COTOREP
Question de :
M. Pennec Daniel
- RPR
M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les graves difficultes rencontrees par la COTOREP des Cotes-d'Armor suite au non-paiement depuis le 1er aout des salaires des medecins de main d'oeuvre de la premiere section. La suspension des visites medicales a partir du 16 septembre 1996 ayant ete decidee par les medecins de main-d'oeuvre en raison de ce non-paiement, ce sont aujourd'hui plus de 400 dossiers qui demeurent en attente d'une visite medicale. Les travailleurs handicapes etant deja fortement touches par les mesures de restriction budgetaire qui se sont traduites entre autres par le non-remboursement du deplacement des personnes handicapees, la suppression de la prime de 1 000 francs versee a la sortie de centre de readaptation, de reeducation, un manque de moyens pour le secretariat de la COTOREP, il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles mesures il entend prendre dans les plus brefs delais afin de debloquer cette situation inacceptable qui penalise une fois de plus les travailleurs handicapes relevant de la COTOREP.
Auteur : M. Pennec Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997