Psychologues
Question de :
M. Gougy Jean
- RPR
M. Jean Gougy attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des psychologues qui relevent de la fonction publique hospitaliere ; un grand nombre d'entre eux assurent des remplacements et sont contractuels. Assimiles a la categorie A, ils ne pourront etre titularises en application du projet de loi relatif a l'emploi dans la fonction publique et a diverses mesures d'ordre statutaire, contrairement a ceux de leurs collegues qui relevent de la fonction publique territoriale. Certes, le nombre important de psychologues territoriaux s'explique par la carence d'organisation de concours. Neanmoins, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il envisage de prendre pour remedier a cette disparite de traitement qui s'explique juridiquement mais qui, concretement, risque d'etre mal comprise.
Auteur : M. Gougy Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997