Question écrite n° 46741 :
Traitement

10e Législature

Question de : M. Delmas Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Delmas appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le probleme de l'elimination des materiels en plastique a base de PEHD (polyethylene haute densite) a usage unique, utilises par tous les laboratoires departementaux et destines principalement aux controles d'eau potable. Si, pour les dechets chimiques et biologiques, une filiere d'elimination existe bien, ce n'est absolument pas le cas pour les dechets a base de PEHD, qui sont actuellement consideres comme des dechets menagers et stockes dans les decharges. Pour le seul departement de la Lozere, ce sont environ 5 000 flacons par an qui se retrouvent a la decharge de Mende. Cela devient insupportable au moment ou tant les villes que les departements font tout leur possible pour mettre en place un systeme d'elimination des dechets plus conforme a la loi et aux souhaits des usagers. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure elle envisage de prendre pour creer une filiere d'elimination de ces dechets et s'il ne serait pas possible d'obtenir des fabricants de plastique a base de PEHD, qui sont peu nombreux en France, qu'ils reprennent les emballages vides et en assurent la transformation.

Données clés

Auteur : M. Delmas Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordures et dechets

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 30 décembre 1996

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