Question de : M. Sauvadet François
- UDF

M. Francois Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la legislation relative aux voyages organises par les associations relevant de loi de 1901, en particulier par les clubs d'aines ruraux. La loi no 92-645 du 13 juillet 1992 soumet les associations sans but lucratif a des contraintes telles qu'elles sont pratiquement toutes dans l'impossibilite d'organiser des voyages auxquels les adherents de ces associations sont particulierement attaches puisqu'ils leur permettent de se retrouver, et parfois de rompre leur isolement. Or cette loi avait pour principal objectif de proteger les citoyens contre les agissements d'agences de voyages manquant de professionnalisme, de rigueur morale ou de surface financiere, c'est-a-dire principalement les societes commerciales. Ces associations ne relevant pas de la categorie des societes commerciales, il lui demande de bien vouloir envisager une reglementation distincte et adaptee pour ces associations afin de leur permettre de remplir leurs missions d'animation de la vie sociale.