Reglementation
Question de :
M. Bonnet Yves
- UDF
M. Yves Bonnet appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les modes d'organisation du trafic aerien a destination et en provenance de l'Algerie. Il lui demande pour quelles raisons les citoyens membres de la CEE ne beneficient pas du traitement habituel et doivent notamment remplir des fiches au depart et a l'arrivee. Il lui demande egalement pourquoi le controle des bagages a l'arrivee ne comporte aucun examen radioscopique alors qu'au depart de Lyon il est pratique a deux reprises. Il souhaite egalement savoir s'il est exact que les equipages de la compagnie Air Algerie ne sont pas autorises a quitter leur appareil aux escales et sur le sol francais. Si ces faits s'averaient exacts, il en saisirait la Cour europeenne de justice.
Auteur : M. Bonnet Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aeriens
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997