Question de : M. Le Nay Jacques
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M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la demande presentee par les entraineurs de chevaux de course afin d'etre reconnus par un veritable statut d'exploitant agricole. Jusqu'a present, ces entraineurs, beneficiant d'une autorisation d'entrainer delivree dans le cadre de la legislation du code des courses, prennent en pension des chevaux appartenant a des tiers afin de les preparer a se presenter dans les courses et de determiner les futurs reproducteurs. Les chevaux sont sous la responsabilite de l'entraineur entre dix-huit mois et l'age adulte. A ce titre, ils participent au cycle biologique de croissance des chevaux, puisqu'ils ont pour mission de definir, de developper et de mettre en valeur les aptitudes des chevaux a la course. Ils se trouvent, par consequent, dans un situation analogue a celle des eleveurs integres qui participent au cycle biologique de croissance d'animaux dont ils ne sont pas proprietaires. Toutefois, ces derniers declarent leurs revenus dans la categorie des benefices agricoles alors que les entraineurs doivent declarer leurs revenus dans la categorie des BNC aux termes de la doctrine administrative. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser les dispositions qu'il entend prendre afin de repondre aux preoccupations des entraineurs de chevaux de course.