Enseignants
Question de :
M. Brunhes Jacques
- COM
M. Jacques Brunhes appelle a nouveau l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la nouvelle bonification indiciaire. L'article 3 du decret no 93-55 du 15 janvier 1993, relatif aux « etablissements sensibles », lesquels ouvrent droit a l'octroi de la nouvelle bonification indiciaire, mentionne seulement les etablissements du second degre. Or, dans les quartiers les plus en difficulte de notre pays, les enseignants du premier degre mettent ausi en place des projets pedagogiques avec l'objectif d'ameliorer les resultats scolaires des jeunes. La reussite de ces initiatives repose notamment sur des equipes educatives stables, mobilisees et des postes d'enseignants supplementaires avec des indemnites speciales. En consequence il lui demande s'il entend modifier cet article afin de permettre le classement de certains etablissements du premier degre en zone sensible et le versement de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exercant au sein de ces etablissements.
Auteur : M. Brunhes Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997