Question de : M. Brunhes Jacques
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation du personnel intermittent du regime cinema-spectacle de l'assurance chomage. Celui-ci reclame le maintien des annexes 8 et 10 de l'Unedic, dont la remise en cause aboutirait a la disparition des trois quarts des intermittents actuels (65 000 sur 80 000). Des lors, de tres nombreuses entreprises culturelles se verraient amputees de leurs capacites de creation, de production, de diffusion et de formation. Le Gouvernement vient d'annoncer qu'un delai supplementaire de quatre mois sera accorde a ce regime - qui devait prendre fin au 31 decembre 1996 -, afin de permettre aux partenaires sociaux d'aboutir a un nouvel accord. Ce repit, a mettre au compte de l'action determinee des salaries concernes, devrait donc etre mis a profit pour que s'engagent des negociations serieuses. Or, lors de la derniere prorogation de ce regime, en date du 27 mars dernier, de telles negociations specifiques etaient explicitement stipulees dans un texte signe par le CNPF, et agree par le delegue a l'emploi. Elles n'ont jamais eu lieu. Il lui demande donc quelle initiative il compte prendre pour favoriser le reglement de ce dossier, et eviter le demantelement d'une partie de notre potentiel culturel national.