Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation des enfants etrangers accueillis en France, a titre temporaire, par differentes associations caritatives, afin d'y suivre des cours durant une ou plusieurs annees scolaires. Il semblerait que la legislation actuellement en vigueur ne permette pas d'encadrer suffisamment ce type de sejours, conduisant ainsi a de graves abus. En effet, ces enfants sont accueillis en France munis d'un visa scolaire valable onze mois et permettant toutes les entrees et sorties de territoire possibles. Il arrive frequemment que ces enfants reviennent en France avant la date d'expiration du visa et y restent, demandant ensuite un visa d'etudiant long sejour. Par ailleurs, certaines familles francaises d'accueil, desirant pour diverses raisons garder l'enfant qui leur a ete confie par l'association d'echange, demandent a beneficier de la tutelle de cet enfant, ce qui s'obtient assez facilement. Cette situation entraine la presence permanente de mineurs d'origine etrangere sur le territoire, qui n'auraient du y sejourner qu'a titre temporaire et dans un but tres precis d'education et de formation. C'est pourquoi il lui demande s'il n'est pas opportun de prendre, en la matiere, des dispositions specifiques evitant que de tels agissements se produisent ou de renforcer celles existantes.