Question de : M. Brard Jean-Pierre
- COM

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le devenir du rapport Henrion qui s'etait penche en 1995 sur la question de la drogue et de la toxicomanie. Dans ce domaine, la legislation en vigueur remonte au 31 decembre 1970 et se cantonne a une logique essentiellement repressive. La lutte contre le trafic et les vendeurs est consideree comme une priorite, le moyen d'action privilegie etant l'escalade des peines d'emprisonnement. Aujourd'hui, cette politique du tout repressif est un echec. Elle aboutit a un accroissement du nombre des consommateurs et a l'augmentation des prix, developpant une veritable economie souterraine autour de ces produits. L'apparition de l'epidemie de sida a bien montre les insuffisances de la loi de 1970, texte dont les orientations ont retarde l'emergence d'une politique de reduction des risques, percue comme une concession au mal constitue par l'usage de la drogue. Il existe pourtant, a cote de cette ancienne legislation, des travaux theoriques de grande valeur, fondes sur des donnees scientifiques recentes. Tel est le cas du rapport Henrion qui preconise la mise en oeuvre d'une veritable politique de prevention des toxicomanies, deja engagee pour l'alcoolisme et le tabagisme. La commission Henrion a souligne la necessite d'avancer sur le terrain d'une depenalisation experimentale des drogues douces et de la reduction des risques. Le rapport insiste sur l'importance de rompre l'exclusion des toxicomanes, par exemple par la creation de lieux de contact (centres d'hebergement, boutiques), ce qui supposerait de mettre de cote la dimension penale de l'usage de drogues a l'interieur de ces lieux. Il souhaiterait en consequence savoir si le Gouvernement compte ouvrir le debat sur cette question de la toxicomanie, et connaitre son opinion sur l'idee de developper des experimentations, encadrees par un texte legislatif provisoire et soumises a evaluation. Cette eventualite avait d'ailleurs rencontre un echo favorable au niveau ministeriel au moment ou avait ete rendu public le rapport.