Question écrite n° 46764 :
Bovins

10e Législature

Question de : M. Cova Charles
- RPR

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la periode difficile que traversent les tripiers particulierement touches par la crise bovine. Si nous savons que les cervelles et moelles epinieres de bovins nes apres juillet 1991 ne presentent aucun risque, les consommateurs restent prudents. Les reports d'echeances fiscales et sociales proposes aux tripiers sont interessants dans la mesure ou une reprise de l'activite normale est perceptible. Tel n'est pas le cas. Cette crise risque d'etre longue et douloureuse pour cette categorie professionnelle. Il conviendrait, dans ces conditions, d'envisager davantage une exoneration qu'un report des charges fiscales et sociales. Dans cette perspective, il souhaiterait connaitre ses intentions precises.

Données clés

Auteur : M. Cova Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997

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