Question écrite n° 46769 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Foucher Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Il semble que malgre les nombreuses campagnes internationales denoncant les violations des droits de l'homme dans ce pays, les gouvernements successifs de la Turquie n'ont pris aucune mesure pour faire cesser ces exactions. La torture envers les prisonniers de droit commun, les prisonniers politiques ou les enfants et les « disparitions » semblent des faits courants. Il souhaite savoir quelles mesures il envisage de prendre pour encourager la Turquie a appliquer la convention de Geneve et a respecter les mesures preconisees par les rapporteurs speciaux des Nations unies qui se deplacent dans ce pays.

Données clés

Auteur : M. Foucher Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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