Question de : M. Gascher Pierre
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M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les preoccupations des personnels techniques de categorie A de la fonction publique, et notamment des ingenieurs d'etudes et de recherche, concernant les conditions d'application du protocole Durafour. Les nouvelles dispositions prevoient de porter a trois grades le corps des ingenieurs d'etudes, qui en compte deux actuellement, les indices (INM) bornes etant 365 et 616 pour le premier grade, 552 et 670 pour le deuxieme, 693 et 780 pour le dernier. Pres de la moitie des ingenieurs d'etudes de deuxieme classe des organismes de recherche et plus du tiers de l'enseignement superieur sont au dernier echelon. Ils ne pourront donc pas beneficier d'une revalorisation indiciaire contrairement a l'ensemble des autres personnels concernes par le protocole Durafour, l'augmentation de 5 % du pyramidage du deuxieme grade n'etant pas significative dans la situation de blocage actuelle. De plus, l'un des principes constants du protocole Durafour, tout au long de son application, a ete la conservation du nombre de grades initiaux de chacun des corps concernes : pour les ingenieurs d'etudes, le passage de 2 a 3 grades deroge a cette regle. Il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin d'assurer aux cadres techniques de categorie A une revalorisation a la hauteur de l'attention qui doit etre portee a leur metier.