Russie
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le remboursement des emprunts russes. Le memorandum signe le 26 novembre 1996 entre la France et la Russie est une avancee significative pour le reglement de cette question. Mais le montant de l'indemnisation apparait assez faible au regard de la totalite des titres detenus par les Francais. C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il envisage d'autres accords d'indemnisation dans les prochains mois. De meme, il souhaiterait savoir s'il envisage la participation de representants d'associations regroupant des porteurs d'emprunts russes, en particulier de l'association francaise des porteurs d'emprunts russes, aux travaux de la commission chargee de definir les procedures et les methodes de recensement des creances et d'engager la repartition de cette enveloppe.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997