Question écrite n° 46777 :
Hepatite C

10e Législature

Question de : M. Abelin Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Abelin souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les graves problemes rencontres par les personnes contaminees par le virus de l'hepatite C lors de transfusions sanguines. Des engagements avaient ete pris pour la creation d'un fonds d'indemnisation comparable a celui deja existant pour les victimes d'une contamination par le virus du sida. De plus, certaines difficultes liees notamment a la reconnaissance d'un taux d'invalidite coherent par certaines Cotorep semblent se faire jour. En consequence, il lui demande quelles sont ses intentions quant a la mise en place d'un dispositif en faveur des victimes de l'hepatite C ou de l'extension a ces dernieres du dispositif existant deja pour les personnes contaminees par le VIH.

Données clés

Auteur : M. Abelin Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 30 décembre 1996

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