Question écrite n° 46781 :
Courrier

10e Législature

Question de : M. Saint-Ellier Francis
- UDF

M. Francis Saint-Ellier appelle l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur l'inquietude des entreprises de presse agricole face a la diminution de la participation de l'Etat au transport postal de la presse. Sans meconnaitre les imperatifs budgetaires qui s'imposent a tous, il lui propose que, dans un souci d'apaisement, soient etudiees trois mesures permettant de concilier economies publiques et sauvegarde de la presse ; repousser l'application des decisions apres le 1er janvier 1997 pour permettre a La Poste d'affiner ses calculs et permettre aux editeurs de se preparer a cette situation nouvelle ; integrer la presse agricole dans les publications assimilees aux quotidiens d'information generale et politique ; ecreter l'augmentation des frais postaux a hauteur de 10 % l'an pendant cinq ans. Il lui demande donc de lui faire connaitre les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Saint-Ellier Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Poste

Ministère interrogé : télécommunications et espace

Ministère répondant : télécommunications et espace

Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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