Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'emploi de PNT (personnel navigant technique) sur les lignes d'Air France, alors que le taux de chomage des pilotes francais atteint un niveau insupportable. La compagnie nationale Air France a recemment conclu des accords d'affretement et un contrat de franchise avec les compagnies etrangeres City-Jet, Eurowings et Jersey European, au detriment des compagnies francaises de troisieme niveau aptes a remplir ces missions. La raison evoquee par Air France est le cout de production trop eleve de ces compagnies de troisieme niveau. L'intensification de la concurrence dans le ciel europeen amplifie la pression a la baisse des couts de production et pousse a la delocalisation de certaines activites vers des pays tiers, alors meme que la liberalisation limite les moyens de regulation de l'Etat. En consequence, il lui demande de lui preciser dans quelles conditions la direction des transports aeriens s'est prononcee sur l'opportunite de tels affretements, si les dispositions de l'article L. 341-5 du code du travail sont respectees, et si l'avis du SFACT a bien ete sollicite, enfin quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider a une harmonisation des conditions d'emploi des personnels navigants et des conditions d'utilisation des avions dans l'espace economique europeen.