Question de : M. Beaumont René
- UDF

M. Rene Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le probleme du financement de la protection sociale des exploitants agricoles et viticoles. Malgre plusieurs amenagements, beaucoup de choses restent en suspens, notamment l'assiette des cotisations ; celle-ci est extremement large, puisqu'elle englobe tous les benefices de l'exploitation, sans distinguer ceux qui sont reinvestis dans l'entreprise de ceux qui remunerent le travail de l'exploitant. M. Alain Juppe, Premier ministre, s'etait engage a modifier les regles fiscales qui s'y rapportent, mais ce projet n'a pas abouti... Dans le meme temps, les exploitants evoluent dans un contexte qui leur est de plus en plus defavorables avec de fortes charges sociales, une fiscalite inacceptable et des contraintes administratives pesantes. Il se permet de lui demander une reponse concrete, un calendrier et la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions tant attendues.