Question écrite n° 468 :
SNCF

10e Législature

Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation de certains personnels d'entretien de la SNCF ayant passe la totalite de leur vie professionnelle au sein de cette entreprise et se trouvant encore, a la veille de la retraite, avec le statut de contractuel. N'est-il pas etonnant qu'au cours de trente-sept annees de service, aucune titularisation n'ait pu intervenir, alors qu'il s'agit de postes de travail difficiles, en raison des horaires et de la penibilite des taches ? Elle lui demande de bien vouloir lui expliquer comment une telle situation est possible et ce qu'il est possible d'envisager, afin de permettre a ces personnels de pretendre a une retraite decente et meritee.

Données clés

Auteur : Mme Hubert Élisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 30 août 1993

partager