Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de la mise en place d'un ticket moderateur de 5 % pour les contrats emploi solidarite. Pour les publics prioritaires, dont la situation personnelle est precaire, voire souvent dramatique, le contrat emploi solidarite est un outil important. Il permet de tisser un lien social entre le beneficiaire et la societe a travers une activite. C'est egalement un tremplin pertinent pour verifier les potentialites, definir un parcours d'insertion et trouver une nouvelle orientation professionnelle. Le contrat emploi solidarite ne peut neanmoins remplir ses fonctions, sans une structure d'accueil et un environnement adaptes. Or, une reduction a 95 % du fonds de compensation pour la prise en charge des CES par l'Etat conduirait de nombreuses structures d'insertion - deja fragiles - vers le depot de bilan. C'est, de fait, toute la base de notre systeme d'insertion par l'economique qui se trouverait menacee. Il lui demande donc de vouloir bien surseoir a cette decision de reduire le fonds de compensation pour la prise en charge des contrats emploi solidarite.