Question écrite n° 46804 :
Economie et finances : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Anciaux Jean-Paul
- RPR

M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les craintes des elus et des populations des communes de l'arrondissement d'Autun au sujet du devenir de la recette des finances d'Autun. En effet, lors d'un recent comite technique paritaire central, une revision du schema d'implantation des recettes des finances a ete effectuee, prevoyant plusieurs fermetures de recettes des finances dont la recette des finances d'Autun. S'il est effectivement necessaire de proceder a une meilleure organisation du reseau, qui passe notamment par une renovation des missions des recettes des finances territoriales, il est indispensable de veiller a l'application d'une politique equilibree d'amenagement du territoire. Si rien ne semble encore avoir ete definitivement arrete, il veut lui exprimer des a present sa plus vive inquietude a l'egard de ce plan et des consequences que celui-ci ne manquerait pas d'entrainer dans le cas d'une suppression de la recette des finances d'Autun. En effet, il insiste sur le lien fondamental qui existe entre le maintien du service public et un amenagement equilibre du territoire. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaitre quelles mesures il envisage pour repondre a l'attente d'information des elus locaux, des populations et, surtout, des personnels concernes, inquiets face a cette menace de suppression.

Données clés

Auteur : M. Anciaux Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 30 décembre 1996

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