Question de : M. Roques Marcel
- UDF

M. Marcel Roques attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les dispositions de l'article 3 de la loi no 96-370 relatives aux activites ouvrant droit a autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail. Cet article ne prend nullement en compte les actions de prevention ou de prevision, misssions qui doivent etre exercees les jours ouvrables durant la journee, compte tenu de la necessite de presence d'autres fonctionnaires intervenants (commissions de securite). Bon nombre d'officiers de sapeurs-pompiers volontaires excercent actuellement ces fonctions. Il serait regrettable qu'ils ne puissent les exercer par manque de possibilite d'obtenir des autorisations d'absence de leurs employeurs. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quel alinea de l'article 3 se situent les autorisations d'absence des officiers de sapeurs-pompiers volontaires exercant une mission de prevention ou de prevision.