Question écrite n° 46820 :
Equarrissage

10e Législature
Question signalée le 24 mars 1997

Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des bouchers bovins et hippophagiques ainsi que des charcutiers. La nouvelle taxe, instauree dans le cadre de l'adoption du projet de loi relatif a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs et modifiant le code rural, penalise ces professions deja durement affectees par la crise dite « de la vache folle » et la baisse de la consommation que celle-ci a provoquees. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de compenser la nouvelle charge imposee a ces professions.

Données clés

Auteur : M. Lenoir Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Abattage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 mars 1997

Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997

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