Equarrissage
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des bouchers bovins et hippophagiques ainsi que des charcutiers. La nouvelle taxe, instauree dans le cadre de l'adoption du projet de loi relatif a la collecte et a l'elimination des cadavres d'animaux et des dechets d'abattoirs et modifiant le code rural, penalise ces professions deja durement affectees par la crise dite « de la vache folle » et la baisse de la consommation que celle-ci a provoquees. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de compenser la nouvelle charge imposee a ces professions.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Abattage
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 mars 1997
Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997