Objecteurs de conscience
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des associations recourant au service des objecteurs de conscience dans le cadre de leurs missions. Ces organismes beneficient normalement d'une prise en charge de l'hebergement et de l'alimentation des objecteurs de conscience qu'ils accueillent. Or, ils sont aujourd'hui dans une situation financiere extemement preoccupante du fait du retard pris pour le remboursement par l'Etat desdites charges. Dans certains cas, cet arriere est de vingt mois. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin d'accelerer la procedure de remboursement aux organismes d'accueil.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 30 décembre 1996