Question écrite n° 4683 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

Preoccupe par le developpement inquietant de l'abattage clandestin et rituel, M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les troubles et les abus qu'engendre cette pratique. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que, tout en respectant les rites de certaines communautes, les regles sanitaires elementaires soient respectees.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Abattage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994

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