Transports routiers
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur la situation preoccupante des entreprises de transport routier. Les recentes negociations, si elles ont permis d'importantes avancees sociales, n'ont en revanche pas apporte de solution quant a la preservation de la competitivite de ces entreprises. A la veille de l'ouverture a la concurrence, le 1er juillet 1998, du secteur du transport routier, les entreprises de ce secteur restent penalisees par des couts sociaux beaucoup plus eleves que chez nos voisins. En ce sens, une harmonisation des normes sociales europeennes apparait tout a fait indispensable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de repondre au mieux aux preoccupations qui lui ont ete soumises.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : transports
Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997