Question écrite n° 46833 :
Carnet de sante

10e Législature

Question de : M. Léonard Gérard
- RPR

M. Gerard Leonard appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les preoccupations exprimees par les medecins du travail concernant la communication du carnet de sante. Les medecins du travail qui n'ont pas acces a ce document soulignent qu'ils sont amenes a effectuer divers actes medicaux de nature preventive dans le cadre de leur mission tels que vaccinations et radiographies. L'absence de communication du carnet de sante peut s'averer prejudiciable aux salaries dans la mesure ou elle risque de conduire a un double emploi ou a des rayonnements excessifs. Il en resulte que ces actes medicaux seront vraisemblablement transferes vers les medecins generalistes ou specialistes et integres dans les depenses de sante prises en compte par la securite sociale. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas opportun de revoir cette question et d'envisager la possibilite d'une communication du carnet de sante aux medecins du travail avec l'accord des patients.

Données clés

Auteur : M. Léonard Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 30 décembre 1996

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