Medaille de la famille
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions d'attribution de la medaille de la famille francaise, qui restent floues et peu connues par bon nombre d'elus locaux. En effet, certains d'entre eux attribuent, semble-t-il, directement la medaille de la famille francaise a des meres de famille francaise, de facon tout a fait discretionnaire, et sans constituer forcement un dossier en bonne et due forme aupres des UDAF (ce qui revient au port illegal de cette medaille par les interessees). Il lui demande de bien vouloir lui preciser les conditions a remplir pour beneficier de la medaille de la famille francaise, et les procedures qu'il convient de respecter lors de la constitution d'un dossier de candidature.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997