Enfants
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres concernant la protection des droits de l'enfant. La convention des droits de l'enfant, signee a New York le 26 fevrier 1990 et ratifiee par la France le 7 aout 1990, prevoit la protection des enfants contre les mauvais traitements, le travail excessif ou dangereux. Or, dans de nombreux pays sous-developpes ou en voie de developpement, le travail des enfants est tres repandu. Il le remercie de lui preciser quelles sanctions sont prevues pour les Etats signataires de la convention non respectueux des obligations qui leur incombent et, dans le cas ou l'Etat n'est pas signataire, comment interdire l'importation d'objets ou d'habits fabriques par des enfants.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997