Turquie
Question de :
M. Pélissard Jacques
- RPR
M. Jacques Pelissard appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la violation des droits de l'homme en Turquie. Depuis quelques annees, les autorites turques laisseraient se perpetrer sur leur territoire des atteintes aux droits fondamentaux : actes de torture, assassinats politiques et « disparitions ». Le comite europeen pour la prevention de la torture a qualifie le recours a la torture et aux mauvais traitements en Turquie de « largement repandu ». Le comite des Nations Unies contre la torture a utilise quant a lui le terme de « systematique ». La situation en Turquie va etre a l'ordre du jour de la prochaine reunion de la commission des droits de l'homme de l'ONU en mars et avril 1997. Des lors, il souhaiterait savoir quelle sera la position du gouvernement francais sur ce sujet et si l'on est en droit d'attendre de ses partenaires europeens une attitude semblable.
Auteur : M. Pélissard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997