Educateurs techniques specialises
Question de :
M. Daniel Christian
- RPR
M. Christian Daniel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le refus d'agrement de l'avenant 96-05 du 10 mai 1996 relatif a la suppression de l'article A1 3.3 concernant l'acces au 11e echelon du groupe E2. En effet, ce refus ne permet pas aux educateurs techniques specialises qui sont, apres trois ans de formation, titulaires du Cafest, d'acceder a cet echelon. Il lui demande sur quels criteres cette demande d'agrement n'a pas ete prise en compte par le ministere.
Auteur : M. Daniel Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitaliere
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997