Question écrite n° 46851 :
Economie et finances : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Beaumont René
- UDF

M. Rene Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le projet de suppression de la brigade d'assistance regionale de Lyon, a compter du 1er septembre 1997. Cette structure assure depuis sa creation des missions de renfort et d'assistance aux recettes et centres des impots des directions des services fiscaux de la region Rhone-Alpes. Elle a prouve, grace a sa specificite, sa grande utilite. Elle represente aujourd'hui un outil indispensable au regard du bilan chiffre de son activite. Leur extension aurait ete une bonne chose, mais le fait d'envisager leur suppression va sans doute causer un prejudice non negligeable aux services des impots. En ces temps de contraintes budgetaires, une rationalisation des emplois publics est evidemment a l'ordre du jour. Toutefois, si l'on compare le cout de cette brigade et ce qu'elle rapporte, le resultat est evident, leur contribution au budget de l'Etat et des collectivites est trente fois plus importante que son cout global. C'est pourquoi il s'interroge sur l'opportunite de cette disparition. Il se permet de lui demander de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont motive cette decision.

Données clés

Auteur : M. Beaumont René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997

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