Question écrite n° 46856 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Ferry Alain
- RL

M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les violations des droits de l'homme en Turquie. La session de la commission des droits de l'homme des Nations unies se tiendra du 10 mars 1997 au 18 avril 1997. Cette 53e session devrait adopter une resolution condamnant la Turquie pour ses violations des droits de l'homme. Il serait imperatif que la France adopte une attitude ferme et resolue face a ce probleme et qu'elle essaie de convaincre ses partenaires europeens de faire de meme. Cette resolution doit inciter le gouvernement turc a inviter le rapporteur sur la torture, le rapporteur sur les executions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcees et involontaires. Il lui demande ce qu'il decide d'entreprendre en faveur du respect des droits de l'homme en Turquie.

Données clés

Auteur : M. Ferry Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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