Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC

M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les menaces qui pesent sur le devenir des associations intermediaires, du fait de l'application de la circulaire du 6 aout 1996, sur les structures agreees au titre de l'article L. 129 du code du travail, pour les services aux particuliers. Cette circulaire prevoit qu'a partir du 1er janvier 1999, les associations intermediaires devront opter pour l'exclusivite de leur activite entre emplois de services aux particuliers et mise a disposition des entreprises. Inadaptee a la realite des missions des associations intermediaires, cette mesure va conduire celles-ci a se specialiser et donc a se couper d'une partie de leurs publics et d'une partie de leurs ressources. Il faut bien sur songer aux nombreuses associations qui se sont developpees en milieu semi-urbain ou rural et qui n'ont pas l'envergure suffisante pour cette specialisation. C'est pourquoi il lui demande de reconsiderer cette disposition qui, malgre son objet de developpement des emplois de services aux particuliers, va conduire a la disparition d'une multitude d'associations intermediaires, maillons indispensables des politiques d'insertion sociale et professionnelle.