Question de : M. Guyard Jacques
- SOC

M. Jacques Guyard demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales quel est l'avenir des associations intermediaires. Mises en place par la loi du 27 janvier 1987 a l'initiative de Philippe Seguin, elles poursuivent un but de reinsertion sociale des personnes en grande difficulte (Rmistes, chomeurs de plus de 50 ans, jeunes en difficulte, beneficiaires de l'allocation de solidarite specifique, personnes prises en charge au titre de l'aide sociale, etc.), en les mettant a la disposition d'entreprises, de particuliers, d'associations ou de collectivites locales, pour effectuer des taches de proximite : gardes d'enfants et de personnes agees, aides menageres, petites reparations, travaux de jardinage, etc. Or, par la loi no 96-63 du 29 janvier 1996 et le decret no 96-562 du 24 juin 1996, il s'apprete a retirer a ces associations, a partir du 1er janvier 1999, la possibilite d'assurer des emplois familiaux et menagers, desormais reserves aux entreprises et associations de services aux personnes. De meme, et ce, des le 1er janvier 1997, les salaries des associations intermediaires ne pourront plus occuper des emplois familiaux specifiques : garde des enfants de moins 3 ans, assistance de personnes agees, handicapees ou dependantes. Motive par le seul souci d'economies budgetaires, la nouvelle procedure d'agrements sur les emplois familiaux risque de reduire a neant le travail des associations intermediaires qui tirent 40 % et parfois beaucoup plus, de leurs ressources de ces emplois, conduisant ineluctablement nombre d'entre elles au dejot de bilan. Elle sacrifie leur action dans l'insertion professionnelle, de nombreuses personnes en situation d'exclusion retrouvant un veritable travail grace a elles, ainsi que leur savoir-faire en matiere d'accompagnement administratif, dans les domaines du logement, de la sante et de la formation. Elle ruine egalement des contrats de travail en cours, signes entre elles et des particuliers. En consequence, il lui demande d'organiser un debat legislatif qui permette d'etablir un bilan d'activite des associations intermediaires dans la lutte contre la fracture sociale et quelles mesures il envisage de prendre pour aider a leur sauvegarde.