Question de : M. Guyard Jacques
- SOC

M. Jacques Guyard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des personnes beneficiant de l'allocation adultes handicapes (AAH). Elle est accordee aux personnes souffrant d'une incapacite de 80 % ou de 50 % et dans l'impossibilite d'exercer un travail. Son attribution, limitee dans le temps (de un an au moins a cinq ou dix ans maximum), ainsi que l'existence de nombreux dispositifs (centres d'aide par le travail, ateliers proteges, etc.) montre que l'un des objectifs majeurs poursuivis par cette prestation, outre l'autonomie des personnes, est l'insertion professionnelle des handicapes. Or, la possibilite de se procurer des revenus par un travail (hors milieu protege) est limitee par la loi no 75-534 du 30 juin 1975 modifiee. La garantie de ressources, qui additionne le salaire et le complement de remuneration verse par l'Etat, est plafonnee a hauteur du SMIC pour un emploi de travail protege en entreprise et a 130 % du SMIC dans les autres cas. Le montant de l'allocation adultes handicapes s'elevait au 1er janvier 1996 a 3 392,25 francs. En consequence, il lui demande s'il ne pourrait pas etre envisage un relevement de la garantie de ressources, de facon a encourager le developpement de l'insertion professionnelle des handicapes.