Question de : M. Janetti Maurice
- SOC

M. Maurice Janetti appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation en Turquie. Il souhaite que la France adopte une attitude ferme et resolue a la commission des droits de l'homme a l'ONU et qu'elle essaie de convaincre ses partenaires europeens de faire de meme, pour qu'une resolution claire et sans ambiguite soit adoptee a la commission, condamnant les violations des droits de l'homme par la Turquie. Il lui rappelle que la Turquie a systematiquement ignore les demandes de visites des differents rapporteurs speciaux des Nations unies. Aussi, cette resolution doit-elle inciter le gouvernement turc a inviter le rapporteur sur la torture, le rapporteur sur les executions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le groupe de travail des Nations unies sur la detention arbitraire et le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcees ou involontaires. Il lui demande de lui preciser ses intentions et de l'informer si des demarches ont deja ete prises par la France sur cette question.