Question écrite n° 46881 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur sur les aides aux organisations de consommateurs. Les organisations de consommateurs ont un role specifique dans l'economie de notre pays et dans la lutte contre l'exclusion. Elles sont de plus en plus sollicitees pour representer et defendre les interets des consommateurs et usagers de biens et services dans differentes instances. A l'heure ou le Gouvernement parle de « cohesion sociale », cette action economique et preventive est primordiale aupres des familles qui n'ont pas les moyens de defendre leurs droits. Plus que jamais, les organisations de consommateurs doivent avoir les moyens financiers pour assumer leur mission d'interet general. Il lui demande donc s'il compte retablir le niveau de financement de ces organisations afin qu'elles puissent continuer a assumer leur mission dans la societe.

Données clés

Auteur : M. Forgues Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : finances et commerce extérieur

Ministère répondant : finances et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997

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