Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la penurie de manuels scolaires qui touche l'enseignement secondaire. En effet, certains livres de colleges sont utilises pendant une dizaine d'annees. Cette situation constatee a la fois par les associations de parents d'eleves, les syndicats d'enseignants et le syndicat national de l'edition, est fort preoccupante car ces livres, souvent abimes ou annotes, ne sont plus a jour : pas un mot sur la chute du mur de Berlin, l'eclatement de l'URSS ou la fin de l'apartheid en Afrique du Sud dans des manuels d'histoire aujourd'hui perimes, par exemple. Normalement, les livres des colleges doivent etre remplaces tous les quatre ans, comme le prevoit la reforme Haby de 1977 sur la gratuite des livres scolaires. Mais, faute de credits, le temps d'utilisation des ouvrages est multiplie par deux, voire dans certains cas par trois. Les subventions allouees par l'Etat pour le remplacement des ouvrages sont, en effet, faibles, comparees a celles des autres pays europeens. Alors que la France donne 113 francs par an et par collegien, la Grande-Bretagne consacre par exemple deux fois plus d'argent au renouvellement des ouvrages scolaires avec 220 francs par eleve du secondaire et par an. Par ailleurs, le non-renouvellement des livres entraine des inegalites entre collegiens d'un meme etablissement. Ainsi, a la rentree 1996, les eleves de sixieme ont eu, en moyenne, quatre livres neufs sur les sept qu'ils utilisent habituellement. Les eleves de cinquieme, quant a eux, ont recu des ouvrages qui ont en moyenne quatre ans d'age. Il souhaite donc connaitre quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que les eleves de l'enseignement secondaire disposent de manuels adaptes a leur formation.