Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des droits de l'homme en Turquie. Depuis de nombreuses annees, des cas de tortures, disparitions et executions extrajudiciaires imputables aux forces de l'ordre turques ont ete denonces par les organisations internationales. Malheureusement, l'accord d'union douaniere, conclu entre l'Union europeenne et la Turquie en decembre dernier, n'a pas eu les consequences escomptees et n'a pas permis d'obtenir d'amelioration significative. Or la Turquie va etre a l'ordre du jour de la prochaine Commission des droits de l'homme de l'ONU (mars et avril 1997). Il serait donc necessaire que les gouvernements de l'Union europeenne, et le gouvernement francais en particulier, adoptent une attitude ferme et resolue. A cet egard, il serait souhaitable qu'une resolution claire, sans ambiguite, soit adoptee, rappelant que la Turquie a systematiquement ignore les demandes de visites des differents rapporteurs speciaux des Nations Unies. Par ailleurs, cette resolution dera inciter le gouvernement turc a inviter le rapporteur sur la torture, le rapporteur sur les executions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et le groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions involontaires et forcees. Il lui demande donc de preciser quelle sera la position de la France sur cet important dossier.