Question écrite n° 46889 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des professionnels de l'hotellerie, de la restauration et des debits de boissons. Ce secteur professionnel - premiere industrie francaise avec le tourisme - realise un chiffre d'affaires de plus de 230 milliards de francs, compte 160 000 entreprises et represente plus de 700 000 emplois. Ayant reussi a creer ou a maintenir des emplois malgre la deterioration de la conjoncture, ces entreprises eprouvent aujourd'hui des difficultes aggravees, compte tenu de la situation nationale et de la concurrence etrangere. Les professionnels de ce secteur formulent des revendications telles que la suppression de la disparite des taux de TVA entre les produits alimentaires transformes, l'allegement des charges sur les salaires, la mise en application des recommandations du rapport Radelet ainsi que la reforme du code des debits de boissons. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux professionnels de l'hotellerie, de la restauration et des debits de boissons de poursuivre leurs activites dans des conditions plus favorables et de contribuer ainsi pleinement au developpement economique de notre pays.

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hotellerie et restauration

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 30 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997

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