Question de : M. Seux Bernard
- SOC

M. Bernard Seux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes d'obtention de la medaille d'honneur du travail en raison de la mobilite accrue de l'emploi, de l'entree des jeunes dans la vie active, des licenciements economiques, et de la precarite des entreprises. Il lui demande si le Gouvernement peut mettre en oeuvre les points suivants tendant a assouplir l'attribution de la medaille d'honneur du travail, a savoir : une diminution des annees de presence pour l'obtention de la medaille d'honneur du travail or et grand or ; la suppression du nombre limitatif d'employeurs pour l'obtention de la medaille d'honneur du travail ; le fait qu'un salarie ayant fait l'objet d'un licenciement economique puisse beneficier de l'application de l'article 122-12 du code du travail pour l'obtention de la medaille d'honneur du travail ; que la medaille d'honneur du travail soit attribuee dans les memes conditions a tous les salaries qui contribuent au developpement economique et social du pays ; le paiement de la medaille d'honneur du travail gravee aux frais de l'employeur. Si la justice sociale implique que chacun participe aux charges sociales, il serait logique que ces derniers beneficient de ces avantages.