Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz n'ayant recu qu'une reponse partielle a sa question ecrite no 37504 du 15 avril 1996, repose sa question a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les conditions actuelles du financement de la recherche biomedicale se caracterisant par un net desengagement de l'Etat au profit d'associations caritatives. Le CNRS et l'INSERM ne creant plus d'emplois de chercheurs, leurs effectifs sont respectivement en regression et en stagnation dans ces organismes, leurs postes ITA statutaires sont en regression et les progressions de carriere de ces personnels sont quasi inexistantes. Il en resulte une croissance de la masse des personnes en situation precaire. Ainsi, la direction de la chimie du CNRS envisagerait-elle la suppression des charges de recherche 2 (CR 2) et leur remplacement par des bourses post-doctorat de longue duree. De son cote, la direction de l'INSERM projetterait de transformer les postes d'accueil pour internes (budgetises) en postes de chercheurs et de puiser sur les fonds de l'INSERM le financement dudit accueil. Cette armada de personnes hors statut associee a l'absence de creation d'emplois aboutissent a une veritable attaque du statut des titulaires et, pour les thesards, apres 3 a 4 annees de dur labeur pour reussir leurs theses, a l'assujettissement quasi incontournable au bon vouloir de fondations pour le secteur biomedical et des industriels, pour les autres secteurs, afin de financer leur travail effectue entre la these et la presentation aux concours. Outre que ce systeme renforce le role de bailleurs de fonds dans le pilotage de la recherche nationale, il permet la remuneration de ces jeunes chercheurs sans les reconnaitre et sans aucune couverture sociale. Il lui demande donc de prendre les mesures necessaires afin qu'une veritable cooperation entre acteurs public et prive s'instaure afin d'assurer une politique nationale coherente de recherche, que l'allocation de recherche soit prolongee de 9 mois pour les depositaires d'un dossier de concours aux postes de charge de recherche dans les EPST ou de maitre de conferences dans les universites, qu'un contrat de preparation au concours soit etabli a l'egard des admis au concours par un jury et se poursuive a concurrence de 3 presentations en CR 1 pour les candidats ayant eu une progression dans le classement du jury que la protection sociale des salaries puisse couvrir ces travailleurs scientifiques.