Question de : M. d'Harcourt François
- UDF

M. Francois d'Harcourt attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur certaines disposition fiscales afferentes au monde hotelier, et generatrices de difficultes pour les professionnels de ce secteur. Il est de notoriete publique que le monde hotelier subit diverses turbulences, notamment celles de l'installation de complexes sous forme de chaines a prix discount, creatrice de distorsions notables avec l'hotellerie traditionnelle. Par ailleurs, les foyers municipaux d'accueil, les auberges de jeunesse, les chambres et tables d'hote, les gites ruraux et enfin les cafes-couette, forment une concurrence d'autant plus vive que ces differentes structures ne subissent pas les memes taxes que le monde de l'hotellerie. A ces premiers elements s'ajoutent d'autres facteurs non negligeables. Secteur essentiellement de main-d'oeuvre, le monde hotelier doit subir toutes les charges afferentes a l'embauchage des personnels. C'est ainsi que le montant de la taxe professionnelle est devenu, pour ces agents economiques, insupportable. Se greffe a ce constat, une baisse continue du taux d'occupation des chambres, donc du chiffre d'affaires des hoteliers. Selon ces derniers, trois dispositions fondamentales majeures pourraient enrayer la chute ainsi constatee : la baisse du droit de licence, la baisse du taux de la TVA, une reforme de la taxe professionnelle. Et d'ajouter dans leurs propos que « toutes les taxes, reglementations et obligations dans un marche en recession mettent la profession dans une situation dangereuse ». Il lui demande s'il parait possible a ce dernier d'acceder aux souhaits des professionnels de l'hotellerie.