Centre national de la fonction publique territoriale
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation de bien vouloir lui preciser les decisions que le conseil d'administration du CNFPT doit respectivement prendre en formation paritaire et non paritaire.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 6 janvier 1997
Réponse publiée le 17 février 1997