Duree du travail
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation de bien vouloir lui indiquer si un fonctionnaire est en droit de cumuler, en tant que titulaire, deux emplois a temps complet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 6 janvier 1997
Réponse publiée le 3 février 1997