Reglementation
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat demande a M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat de bien vouloir lui preciser quelles sont les demarches administratives et fiscales que doit suivre une association lorsqu'elle souhaite organiser dans ses locaux une vente de produits artisanaux. Il souhaiterait egalement qu'il lui indique si ces regles sont analogues lorsque la vente s'effectue sur le domaine public ou selon la technique du porte-a-porte.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et echanges
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 6 janvier 1997
Réponse publiée le 17 février 1997