TIPP
Question de :
M. Rousset-Rouard Yves
- UDF
M. Yves Rousset-Rouard appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la profonde preoccupation exprimee par les transporteurs routiers, et particulierement ceux de Vaucluse, a la suite de l'augmentation de vingt-huit centimes de la TIPP frappant le gazole utilitaire, a compter du 20 aout. Cette hausse qui ne pourra etre repercutee sur les tarifs des prestations en raison de la crise economique, penalise gravement cette profession et met en peril ses 17 500 emplois. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il n'envisage pas de prendre des mesures specifiques d'accompagnement en faveur de cette profession qui subit deja de plein fouet les effets de la conjoncture.
Auteur : M. Rousset-Rouard Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993