Politique fiscale
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des associations de tourisme et de plein air. Ces associations a but non lucratif sont menacees en matiere de fiscalite et d'aide a la pierre. Un changement de regime fiscal qui tendrait vers un systeme stable et equitable, sans qu'une retroactivite a ce sujet n'entraine des rappels importants, permettrait de preserver le role de ces associations en termes de politique sociale de vacances. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre et dans quels delais.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 6 janvier 1997
Réponse publiée le 10 février 1997