Amenagement du littoral
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez ayant note avec interet qu'elle avait mis en place une mission sur la loi littoral dont le rapport devrait lui etre remis en juin 1997 demande a Mme le ministre de l'environnement de lui preciser comment cette mission s'articule avec celle que le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme a confiee au president de l'Association nationale des elus du littoral (ANEL) charge de mettre en oeuvre « un groupe de travail sur les conditions de l'application de la loi littoral de 1986, associant des parlementaires et des maires avec le concours des administrations concernees », rapport susceptible d'etre remis « avant l'ete » (La Lettre politique et parlementaire - 5 decembre 1996).
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 6 janvier 1997